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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le solde du prix fixé doit être réglé avant le départ du chiot chez son nouveau maître, soit par chèque, 15 jours avant départ du chiot, soit par virement 8 jours avant départ, soit en espèces le jour du départ.
Si l’acheteur se désiste pour des raisons personnelles, l’acompte versé n’est pas remboursé, il est conservé par le vendeur au titre de dommages et intérêts.
Le chiot est inscrit au LOF, il est pucé et primo vacciné avant son départ, un certificat de bonne santé est délivré par le vétérinaire, ainsi qu’un carnet de santé.
Aucune expédition n’est faite, le vendeur doit venir chercher le chiot à l’élevage.
Par application de l’article L.612.1 du code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
A cet effet, tout litige qui pourrait naître à l’occasion du présent contrat fera, en premier lieu, l’objet d’une médiation qui sera demandée à MEDIAVET, site internet : https://mediavet.net
Si la réservation du chiot a lieu par internet ou par téléphone, l’acheteur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.